Isabelle Heams Principale du collège

le règlement

intérieur

Règlement intérieur du collège Sidney Bechet

Adopté par le Conseil d‘Administration du Collège

à la date du 07 avril 2014, modifié au C.A du 26/06/2017, modifié au C.A. du 9/04/2018

Le règlement intérieur du Collège est approuvé par la majorité des personnes siégeant au Conseil d’Administration. C’est un contrat dont les dispositions peuvent être modifiées par cette instance sur proposition de ses membres.

Charte des règles de civilité du collégien

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de scolarité

. respecter l’autorité des professeurs ;

. respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;

. se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;

. faire les travaux demandés par le professeur,

. entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;

. entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;

. adopter un langage correct.

Respecter les personnes

Le respect de tous les membres de la communauté scolaire (adultes comme élèves) tant dans leur personne que dans leurs biens est exigé dans l’enceinte du collège.

Respecter les biens communs

Les élèves ont à leur disposition du matériel et un environnement de qualité. Il est dans leur intérêt de le maintenir dans cet état. Tout acte de dégradation volontaire sera sanctionné. Les parents sont pécuniairement responsables des dégradations volontaires ou involontaires que leur enfant peut causer à tout matériel appartenant au collège.

Titre I FREQUENTATION SCOLAIRE

1°) LES RYTHMES SCOLAIRES DE L ETABLISSEMENT

Le collège est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h45 à 16h45 et les mercredis de 7h45 à 12h15

En début de demi-journée, aucun élève ne doit pénétrer dans la cour avant 07 h45 ou 13 h 15.

Les élèves retardataires ne seront admis qu’en présence des parents ou porteurs d’un mot d’excuse et du visa du bureau des surveillants.

Les mises en rang ont lieu à 07 h 55, 10 h 10, 13 h25 et 15 h 35. A ces heures les professeurs prennent en charge leurs élèves devant le bâtiment ou sous le préau (en cas de pluie).

Tout déplacement doit se faire dans le calme.

Il est défendu à tout élève :

– de pénétrer dans le Collège en dehors des heures de cours, d’activités pédagogiques spécifiques ou de fonctionnement du Foyer socio-éducatif ainsi que de l’Association sportive.

– de rester ou d’entrer dans les salles de classe sans la présence d’un professeur ou d’un surveillant.

– de séjourner pendant les récréations, dans les salles de classe, les couloirs et les escaliers.

Horaires des sonneries :

matin : après-midi :

– 07 h 55 – 10h10 – 13h25 – 15h25

– 08 h 00 – 11h05 – 13h30 – 15h35

– 08 h 55 – 11h10 – 14h25 – 16h25

– 09 h 00 – 12h05 – 14h30

– 09 h 55

2°) LES SORTIES

Toutes les classes descendent obligatoirement aux récréations (et non aux inter-classes).

En fin de demi-journée, les cours s’achèvent respectivement à 12 h 05 et 16 h 25.

Régime de sortie des élèves :

Profil 1: votre enfant est autorisé à quitter l’établissement en cas de permanence non suivie de cours ou en cas d’absence imprévue du professeur chargé du dernier cours.

Profil 2 : en cas de permanence non suivie de cours, ou en cas d’absence imprévue du professeur chargé du dernier cours, votre enfant n’est pas autorisé à quitter le collège.

3°) LES ABSENCES

Lorsqu’ un élève est absent, les parents doivent avertir aussitôt le service de la vie scolaire (C.P.E. ou surveillant) et donner le motif de l’absence.

a) L’élève rentrant au Collège après une absence, même de courte durée, présentera obligatoirement au bureau de la Vie Scolaire, avant son entrée en classe, son carnet de correspondance portant mention du motif de l’absence signé des parents (voir billets prévus à cet effet).
b) En cas de maladie contagieuse les délais d’éviction réglementaires sont à respecter.

c) L’EPS : aucune demande d’exemption d’E.P.S. ne dispense de la présence en cours : seul le professeur pourra autoriser l’élève à se rendre en permanence s’il y a lieu.

Toute demande d’exemption doit être présentée par l’élève lui-même, au début du cours, au professeur d’ E.P.S.

d)Toute absence abusive pourra être pourra faire l’objet d’un signalement aux services académiques.

4°) LES RETARDS

Pour tout retard en début de demi-journée, les élèves doivent se présenter au bureau des Surveillants avant d’entrer en classe. Le professeur ne les acceptera que sur présentation d’un billet signé par le service de surveillance. Pour les retards à l’issue des inter-classes ou des récréations, le professeur admettra l’élève en cours après avoir porté le retard sur la page du carnet de correspondance prévue à cet effet. Les retards seront comptabilisés. Dès le troisième retard, une punition pourra être donnée.

TITRE II

DISCIPLlNE ET EDUCATION

1°) LA TENUE

a) Une tenue correcte et décente est exigée. Le port de bonnets, casquettes etc… et les tenues de plages sont interdits dans l’enceinte du collège.

b) Une tenue de sport est exigée dans le cadre des activités d’Education Physique et Sportive.
c) Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

2°) LE SAVOIR VIVRE

a) La consommation de chewing-gum est interdite dans l’enceinte du collège.

b) En application des textes en vigueur il est interdit aux élèves de fumer dans l’enceinte et aux abords du collège et durant les activités scolaires et périscolaires. L’utilisation de la cigarette électronique est interdite à toute personne pénétrant dans l’établissement.
c) Toute forme de violence est proscrite. Toute violence physique ainsi que les violences verbales envers le personnel font l’objet d’une mesure d’exclusion.

Les violences verbales, insultes ou vulgarités entre élèves sont sanctionnées (travail supplémentaire, retenues ou rapport).

d) L’absence de matériel scolaire est signalée dans le carnet de correspondance et sa répétition pourra entrainer une punition.

3°) LES RAPPORTS AVEC L’EXTERIEUR

a) Toute propagande politique ou religieuse est rigoureusement interdite.
b) Toute vente non organisée par le Foyer socio-éducatif ou non autorisée par l’Administration est proscrite dans l’enceinte du Collège.
c) En dehors des réunions prévues et autorisées par le Chef d’Etablissement (parfois même après accord de l’autorité de tutelle), les personnes étrangères au Collège ne peuvent pénétrer ni dans les classes ni dans les autres locaux. Même dûment autorisées elles doivent se rendre au préalable chez l’agent d’accueil qui leur indiquera le lieu de réunion ou de rencontre.

Titre III -SECURITE

1°) DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

Il est interdit aux élèves d’apporter : allumettes, briquets ou objets dangereux tels que cutters, couteaux, ciseaux à bouts pointus etc.

En cas de manquement à ces règles de sécurité, l’élève pourra être exclu du collège.

Il est demandé aux élèves :

– de ne pas toucher aux robinets à gaz des salles spécialisées (laboratoire, salles de technologie, etc.) ni aux prises de courant,

– de pénétrer ou de sortir du collège en poussant bicyclette, vélomoteur ou scooter à la main.

- de ne quitter le Collège sous aucun prétexte sans y avoir été autorisé,

– de n’être porteurs ni de sommes d’argent démesurées, ni de bijoux, ni d’objets de valeur.

L’utilisation des baladeurs, téléphones portables ou systèmes d’alarme est interdite dans l’enceinte du collège. Le téléphone portable doit être totalement éteint : on ne doit ni le voir ni l’entendre. En cas de manquement au règlement, celui-ci sera confisqué et ne sera rendu le jour même, qu’au responsable légal de l’élève fautif. En plus, en cas de récidive, l’élève pourra faire l’objet d’une punition.

2°) CONSIGNES CONCERNANT L’INCENDIE

Les consignes de sécurité sont affichées dans toutes les salles, dans les couloirs et sous le préau. Elles indiquent la conduite à tenir en cas de sinistre et lorsque l’alerte est donnée par la sonnerie d’alarme. Dès que la sirène retentit, les élèves doivent :

a) cesser aussitôt toute activité;
b) évacuer les salles sous l’autorité de son enseignant dans les délais les plus brefs sans emporter ni sac, ni cartable, ni vêtement;
c) se regrouper, dans la cour, par division, près du professeur (ou du surveillant de service) afin de faciliter l’appel nominatif.

Titre IV. -CONTROLE DU TRAVAIL ET COMMUNICATION DES RESULTATS SCOLAIRES AUX FAMILLES

1°) LE CARNET DE CORRESPONDANCE ET LE RELEVE DE NOTES

Le carnet de correspondance est un document officiel obligatoire que l’élève doit pouvoir présenter à tout moment. Ce carnet est destiné à rassembler dans une même brochure tout ce qui concerne les rapports entre les parents d’élèves et le Collège. Il ne sera toléré aucun graffiti, dessin ou inscription non conforme.

Le carnet de correspondance (avec photo récente) doit être présenté pour entrer et pour quitter le collège.

Sans carnet, l’élève recevra de la vie scolaire un carnet d’un jour et le remettra aux surveillants en fin de journée. L’élève sera gardé au collège jusqu’à 16 h 25 quelque soit son emploi du temps habituel.

Le remplacement du carnet de correspondance est à la charge de la famille. Le tarif de remplacement est voté chaque année par le conseil d’administration.

Les notes des élèves sont consultables dans l’E.N.T (espace numérique de travail). Les parents et les élèves reçoivent respectivement un code au début de la scolarité au collège. En cas de perte de ce code, les parents et les élèves doivent s’adresser rapidement au professeur principal.

En cas de besoin, un ordinateur est à la disposition des familles dans l’établissement aux heures d’ouverture du collège.

2°) LE CAHIER DE TEXTES INDIVIDUEL

Ce cahier est obligatoire. Il est tenu par l’élève et doit contenir les mêmes indications et les documents que le cahier de textes de l’espace numérique de travail (E.N.T.). Les parents doivent le consulter quotidiennement.

Ne pourront y être retranscrites que les consignes données par les professeurs qui sont habilités à les vérifier. Toute inscription non conforme sera retirée.

3°) LE BULLETIN TRIMESTRIEL

a) Un bulletin portant les moyennes des notes de l’élève dans les différentes disciplines, les appréciations du professeur principal et (ou) du chef d’établissement, les récompenses (Encouragement, Tableau d’Honneur, Félicitations) sera établi chaque trimestre. Les sanctions sont indiquées sur un document joint au bulletin. L’ensemble est remis à la famille à la fin du premier et du deuxième trimestre lors de la réunion parents – professeurs. Le bulletin du troisième trimestre est envoyé par voie postale.

Le bulletin du troisième trimestre sert à faire la synthèse de l’année et à informer la famille de la décision du Conseil de classe : passage dans la classe supérieure, changement d’orientation…

LE BULLETIN TRIMESTRIEL TRANSMIS AUX FAMILLES EST UN DOCUMENT UNIQUE. IL NE SERA PAS ETABLI DE DUPLICATA. UN DOUBLE RESTE DANS LES ARCHIVES DE

L’ETABLISSEMENT.

Titre V.- PUNITIONS, SANCTIONS, RECOMPENSES

1°) LES PUNITIONS.

Elles sont modulées selon la gravité de la faute commise. Ce sont :

– Le DEVOIR supplémentaire.

– Le DEVOIR supplémentaire signé des parents.

– La CORRESPONDANCE avec les parents.

– La RETENUE : billet rempli par le professeur, (2h maximum). La personne infligeant la sanction devra donner à l’élève un travail, qu’elle corrigera ensuite et dont la note peut intervenir dans la moyenne trimestrielle.

– L’ EXCLUSION DE COURS

– des TRAVAUX D’INTERET GENERAUX (T.I.G) : des TIG peuvent être donnés aux élèves afin de réparer un dommage causé par lui-même ou bien en guise de sanction. Ils seront encadrés par des personnels de l’établissement sous la responsabilité du gestionnaire.

– La CONVOCATION DES PARENTS (par la Direction, le Professeur Principal ou tout autre membre de l’équipe éducative.)

– La SUPPRESSION de l’autorisation de sortie pour une période déterminée.

2°) LES SANCTIONS (prononcées par le chef d’établissement)

– L’AVERTISSEMENT ;

– Le BLAME ;

– La MESURE DE RESPONSABILISATION, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures ;

– L’EXCLUSION TEMPORAIRE de la classe, qui ne peut excéder 8 jours, et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;

– L’EXCLUSION TEMPORAIRE de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qui ne peut excéder 8 jours ;

– L’EXCLUSION DEFINITIVE de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ;

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

3°) La COMMISSION EDUCATIVE. Elle est composée du Principal, le C.P.E, des professeurs de l’élève, des parents de l’élève, de l’élève et d’un parent élu au Conseil d’Administration.

En vue de susciter une amélioration du comportement d’un élève, une fiche de suivi pourra être proposée par la commission. Elle devra être visée en fin de semaine par le professeur principal, le C.P.E et les parents. Elle a pour objectif la mise en commun des difficultés rencontrées avec l’élève, elle vise à susciter une amélioration de son comportement.

3°) LES RECOMPENSES

Elles sont décernées par le Conseil des professeurs et figurent sur le bulletin trimestriel :

– FELICITATIONS : attribution à l’unanimité, sans aucune opposition.

– TABLEAU D’HONNEUR : peut être attribué à tout élève ayant un niveau satisfaisant dans toutes les disciplines.

– ENCOURAGEMENTS : attribution à la majorité, à des élèves méritants, sans référence aux résultats scolaires. A partir de 2 avertissements, un élève ne peut plus être encouragé.

Titre VI. -INFORMATIONS DIVERSES

1°) UN FOYER SOCIO-EDUCATIF doté d’un règlement qui lui est propre, fonctionne au sein de l’établissement. L’encadrement des Clubs et les heures de fonctionnement sont déterminés en début d’année scolaire.

2°) L’ASSOCIATION SPORTIVE : Les élèves peuvent bénéficier d’activités sportives s’ils le souhaitent (en plus des cours d’EPS inscrits à l’emploi du temps) encadrées par leur professeur d’EPS auprès de qui ils doivent s’inscrire.

3°) LES OBJETS PERDUS peuvent être réclamés à l’Agent d’accueil ou au bureau des Surveillants.

4°) LES MANUELS SCOLAIRES prêtés par l’Etablissement doivent :

-être impérativement recouverts dès leur distribution ;

-être rendus soit à l’occasion d’un départ en cours d’année, soit au mois de Juin. En cas de détérioration ou de perte, une somme d’argent correspondant à la détérioration constatée ou à la valeur du livre, sera réclamée à la famille.

5°) ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS.

L’attention des familles est attirée sur “les garanties précieuses que leur procure la souscription d’une Police d’Assurance” étant donné les risques encourus par les élèves aussi bien dans l’Etablissement qu’au cours du trajet domicile/collège.

La circulaire ministérielle du 30 mai 1963 précise : « que le choix de l’organisme d’assurance est parfaitement libre…. que les parents peuvent, le cas échéant, souscrire un avenant à une police déjà souscrite pour un autre risque ».

La souscription d’une assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais néanmoins conseillée pour les activités obligatoires. En revanche, pour les activités facultatives, sa souscription est obligatoire.

6°) PENDANT LES RECREATIONS, les sacs ou cartables demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.

7°) L’ACCES DES BUREAUX de l’administration n’est autorisée aux élèves qu’en dehors des heures de cours.

8°) Les familles sont reçues par les professeurs ou l’administration ou la vie scolaire sur rendez-vous.

9°) Service social en faveur des élèves

Une assistante sociale scolaire assure une permanence dans l’établissement (2 demi-journées par semaine). Elle reçoit les élèves qui rencontrent des difficultés personnelles ou des préoccupations lors d’un changement dans leur vie familiale (conflits, violence …), dans leurs relations à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement (scolarité, absentéisme, conduites à risques, délinquance….).

Elle intervient dans le cadre de la protection de l’enfance en danger.

Elle rencontre également les élèves ou leurs familles lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés sociales ayant des répercussions sur leur scolarité.

L’assistante sociale apporte une écoute, un soutien, un conseil et recherche avec l’élève ou sa famille une solution appropriée tout en l’assurant de sa discrétion.

Il existe au sein du collège le fond social des cantines et le fond social collégien. Ces crédits sont destinés aux situations familiales ou sociales difficiles. Ils permettent soit la prise en charge d’une partie des frais de cantine, soit la prise en charge d’une aide matérielle ou financière. Le dossier de demande est à retirer auprès de l’assistante sociale du collège. Il sera traité lors d’une commission interne du collège.

10°) BOURSE DES COLLEGES

Le dossier de demande de la bourse des collèges est remis aux élèves lors de la rentrée scolaire au mois de septembre ou au cours de l’inscription en cours d’année. Il doit être remis à l’intendance du collège qui le traitera et retournera aux familles un avis positif ou négatif. Le montant de la bourse accordé est divisé par trois et versé à chaque fin de trimestre.

11°) INSCRIPTION A LA DEMI-PENSION.

Seront retenues en priorité les candidatures des familles dont le domicile est éloigné de l’établissement.

Afin de permettre un contrôle plus efficace des présences à la demi-pension, les demandes d’exemption doivent être exceptionnelles, formulées par écrit et à l’avance auprès de la vie scolaire.

L’inscription à la cantine n’est pas un droit. De ce fait tout élève dont le comportement contrevient aux règles de discipline, d’hygiène et de sécurité au sein du réfectoire pourra faire l’objet d’une punition voire d’une sanction pouvant mener jusqu’à son exclusion du service de restauration et d’hébergement.

Le préau sera le seul abri offert aux enfants avant et après le repas en cas d’intempéries.

Le passage en cours de trimestre à la qualité d’externe est interdit pour d’autre motif que:

-nécessité de suivre un strict régime alimentaire;

-changement de résidence de la famille.

-difficultés financières.

Il a été décidé lors du Conseil d’administration du 27 mars 2012 l’acquisition pour le service de restauration d’un système de contrôle d’accès par biométrie. Ce système qui fonctionne par reconnaissance du contour de la main remplace les cartes de cantine. Il est autorisé par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) à laquelle il a été déclaré. Concrètement, les contours de la main du demi-pensionnaire sont enregistrés le jour de la prérentrée. Ensuite, à chaque repas l’élève pose sa main sur le lecteur : un plateau lui est délivré et son passage est comptabilisé. Le système ne permet aucune autre utilisation des données numériques. Celles-ci sont effacées dans la semaine qui suit le départ du collège de l’élève.

Les parents peuvent s’opposer à l’informatisation des données biométriques de leur enfant par l’envoi d’un courrier électronique à ce.0060795g@ac-nice.fr ou par courrier adressé au collège Sidney Bechet, service de gestion, 101 avenue des Amphores, 06160 Juan-les-Pins. En cas d’opposition des parents, l’enfant sera muni d’une carte de cantine qu’il devra passer dans le lecteur.

11°) CAHIER HYGIENE ET SECURITE

Conformément à l’article 4.7 du décret n°82-453 du 28/05/1984, un cahier hygiène et sécurité est mis à disposition de l’ensemble des personnels, élèves et parents à l’intendance. Il a pour objet d’enregistrer toutes les observations ou suggestions relatives à la prévention des risques dans le collège.

12°)TABLETTE NUMERIQUE

La tablette est mise à disposition gratuitement pour chaque élève, après signature par les parents d’une convention avec le département 06.

En cas de vol ou de détérioration, la tablette est remplacée par le Département. Comme pour toute perte ou dégradation de matériel scolaire, l’échange standard est facturé à la famille. Le montant est fixé de façon forfaitaire à la somme de 150 euros.

La tablette n’ayant plus à être assurée, il n’y a plus lieu de la consigner au collège en cas de non assurance. Tous les élèves ramènent donc la tablette chez eux le soir, de façon obligatoire, pour pouvoir effectuer leurs devoirs scolaires.

TITRE VII. – APPLICATION DU REGLEMENT

TOUTE FAMILLE QUI FAIT ADMETTRE SON ENFANT DANS L’ETABLISSEMENT SOUSCRIT PAR-LA-MEME AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT .

Pris connaissance, le

Signature des parents ou du tuteur :

(Seules les signatures qui figurent sur le carnet seront acceptées pour la justification des absences)